Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions générales d’utilisation du site (ci-après également simplement « Conditions »), ainsi que les documents qui y sont mentionnés, établissent les conditions d’utilisation du site Agri Parts S.r.l. (ci-après le « Site ») par l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »).
En utilisant le site, l’utilisateur accepte les présentes conditions et s’engage à les respecter.
Agri Parts se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier ces conditions à tout moment. L’utilisateur est donc invité à consulter les conditions générales d’utilisation à chaque accès au site.

Le site est uniquement destiné à des fins d’information et/ou de commerce électronique.

Les présentes conditions font référence aux conditions supplémentaires suivantes, qui s’appliquent également en cas d’utilisation du site :

1. la politique de confidentialité d’Agri Parts, qui établit les conditions dans lesquelles Agri Parts traite les données personnelles de l’utilisateur ;
2. la politique relative aux cookies d’Agri Parts, qui contient des informations sur les cookies relatifs au site ;
3. les conditions générales de vente d’Agri Parts, tant pour les professionnels que pour les consommateurs finaux ;
4. les conditions d’expédition et de livraison des marchandises Agri Parts ;
5. les conditions de garantie des pièces Agri et le droit de rétractation pour les biens achetés ;

Le gestionnaire du site est Agri Parts S.r.l., dont le siège social est situé à Villanova di Castenaso (Bologne) - via F. Santi 8, numéro de TVA 00575831201.

Agri Parts se réserve le droit de suspendre à tout moment les services connectés au site, de mettre à jour le site et de modifier son contenu à tout moment.

Agri Parts n’a aucune obligation de mettre à jour le contenu du site et ne garantit pas que le site ou son contenu soient exempts d’erreurs, d’omissions, ou qu’ils soient constamment accessibles.

Agri Parts se réserve le droit de suspendre, de supprimer, d'interrompre ou de modifier le site en tout ou en partie sans préavis.

Agri Parts ne sera pas responsable envers l’utilisateur si, pour une raison quelconque, le site n’est pas disponible, en tout ou en partie, et/ou en cas d’erreurs et/ou d’omissions relatives au contenu du site et des matériels.

Agri Parts met en œuvre des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations et les documents sur le site. Cependant, il ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exhaustivité ou l’exactitude de ces informations ou du matériel.

Si l’utilisateur reçoit un code d’identification, un mot de passe ou toute autre information en raison des procédures de sécurité d’Agri Parts, il doit traiter ces informations comme confidentielles et ne pas les divulguer à des tiers.

Agri Parts se réserve le droit de désactiver à tout moment le code d’identification et/ou le mot de passe, choisis par l’utilisateur ou attribués par Agri Parts, si, à son avis, l’utilisateur n’a pas respecté les présentes conditions.

Si l’utilisateur sait ou soupçonne qu’une autre personne a connaissance de son code d’identification ou de son mot de passe, il doit immédiatement en informer Agri Parts par courrier électronique à edp@agriparts.it.

Agri Parts est le propriétaire ou licencié des droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs au site, à son contenu et aux matériels qui y sont publiés (à titre d’exemple mais sans s’y limiter, textes, listes, manuels, photographies, illustrations, images, dessins techniques, vidéo, audio, textes publicitaires, noms de domaine, dessins, projets même s’ils ne sont pas couverts par des brevets ou autres droits industriels, logiciels, bases de données et tout autre matériel ou contenu - ci-après, conjointement, le « Matériel » ou les « Matériels »).
Ces droits sont protégés par les lois applicables et les traités internationaux.

L’utilisateur est autorisé à imprimer une copie des pages du site, le cas échéant. Aucun contenu du site ne peut être considéré ou interprété comme accordé en licence à toute personne, en l’absence d’accords écrits spécifiques dont Agri Parts est partie.

Sans préjudice des dispositions du paragraphe précédent, l’utilisateur ne peut modifier le matériel, papier ou numérique, imprimé ou téléchargé à partir du site. En outre, l’utilisateur ne peut pas utiliser d’images, de photographies, de séquences vidéo ou audio ou de tout graphique séparément du texte d’accompagnement.

Agri Parts doit toujours être mentionné en tant qu’auteur du matériel.

Si l’utilisateur utilise le site ou imprime, copie ou télécharge le matériel en violation des présentes conditions, l’utilisateur n’a pas le droit d’utiliser le site et doit, à la demande d’Agri Parts, détruire ou restituer le matériel.

Le site ne doit pas être reproduit, en tout ou en partie, dans tout autre site, fenêtre ou pop-up, et il n’est pas permis de créer des liens vers une page du site autre que la page d’accueil.
Agri Parts n’est pas responsable du contenu de tout site Internet qui devrait être rendu accessible par un lien ou un lien multimédia sur le site.

Dans les limites maximales permises par la loi, Agri Parts exclut toute garantie, expresse ou tacite, relative aux matériels, au site ou à son utilisation, ainsi que toute responsabilité, de nature contractuelle ou non contractuelle, envers l’utilisateur pour dommages ou pertes, résultant de ou liées, à titre d’exemple et sans s’y limiter :

1. l’utilisation ou l’incapacité de l’utilisateur à utiliser le site ;
2. l'utilisation ou la confiance dans les informations ou les matériels contenus sur le site.
3. l’accès au site et/ou l’utilisation ou le téléchargement de tout matériel sur le site, y compris les virus, logiciels malveillants ou autre contenu électronique malveillant.

L’utilisateur s’engage à indemniser et à dégager Agri Parts de toute responsabilité, dommage et coût (y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques) qu’Agri Parts pourrait encourir, à titre d’exemple et sans s’y limiter :

1. une violation par l’utilisateur des conditions générales d’utilisation ou des déclarations et garanties indiquées aux présentes
2. réclamations de tiers fondées sur l’utilisation du site et/ou du matériel par l’utilisateur et/ou sur l’utilisation que l’utilisateur a faite du site et/ou du matériel en violation des conditions générales d’utilisation.

Agri Parts peut fournir des services interactifs sur le site, y compris le chat en direct (« Services interactifs ») : Agri Parts n’assume aucune obligation de superviser, surveiller ou modérer les services interactifs qui seront proposés sur le site et exclut toute responsabilité pour toute perte ou dommage découlant de l’utilisation des services interactifs par l’utilisateur, même si le service interactif est modéré.

Ces conditions sont régies par la législation italienne.