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Politique de confidentialité Agri Parts
Publication : mai 2021
Version : 2 _ Mise à jour le 19/12/2025
Définitions :
Client : toute personne qui passe des commandes en s’inscrivant sur nos portails de commerce en ligne, soit pour son propre compte, soit pour le compte d’une autre personne morale.
Utilisateur : toute personne qui navigue sur les sites Agri Parts, les utilise et/ou s’inscrit sur la plateforme correspondante ; cette catégorie inclut également les clients.
Responsable du traitement : Agri Parts S.r.l. (ci-après « Agri Parts » ou le « Responsable du traitement »).
Personne concernée : la personne physique (client et/ou utilisateur) à laquelle se rapportent les données à caractère personnel.
Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Personne autorisée au traitement : toute personne physique ou morale qui, agissant sous l’autorité du responsable du traitement (Agri Parts), traite des données à caractère personnel pour son compte et conformément à ses instructions.
Site(s) : les sites Web B2B et B2C d’Agri Parts : catalog.agriparts.it et agripartsitaly.com.
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Cher utilisateur,
En qualité de responsable du traitement, Agri Parts vous fournit la présente Politique de confidentialité afin de satisfaire aux obligations prévues par le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 – « RGPD »), et car la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs constitue une priorité essentielle.
La présente Politique s’applique exclusivement aux sites d’Agri Parts S.r.l. (ci-après « Agri Parts »), catalog.agriparts.it et agripartsitaly.com, et ne concerne pas les autres sites Web éventuellement consultés via des liens hypertextes présents sur ces sites. Nous vous invitons, le cas échéant, à consulter les politiques de confidentialité propres à ces sites tiers.
Nous recommandons aux utilisateurs de lire attentivement la présente Politique, afin de comprendre les modalités de gestion des sites Web ainsi que les conditions de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs et des clients qui les consultent.
1. Responsable du traitment
Le responsable du traitement est Agri Parts S.r.l., nº fiscal : 02401740374, dont le siège social est situé via F. Santi 8, 40055 Villanova di Castenaso (Bologne), Italie. Le responsable du traitement peut être contacté par courrier électronique à l’adresse suivante : marketing@agripartsitaly.com.
2. Finalités et bases juridiques du traitment
La présente Politique a pour objectif d’expliquer les finalités et les modalités de traitement des données à caractère personnel collectées via les sites Web Agri Parts, afin de vous permettre d’exercer vos choix de manière éclairée.
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
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a. La création d’un compte utilisateur par l’inscription à la plateforme, permettant l’accès aux services réservés proposés sur les sites Agri Parts.
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b. La prise en charge, la gestion et le traitement des commandes passées via les sites Agri Parts.
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c. Le respect des obligations légales incombant au responsable du traitement, notamment en matière comptable et fiscale, dans le cadre des activités commerciales.
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d. Le traitement des demandes transmises par l’intermédiaire des formulaires de contact ou de demande de devis disponibles dans le catalogue public.
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Dans ces hypothèses, la base juridique du traitement repose sur la mise en œuvre de mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur ou sur l’exécution du contrat auquel la personne concernée est partie, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Les données peuvent également être traitées afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis, sur le fondement de l’article 6, point c) du RGPD.
La fourniture des données est facultative ; toutefois, un refus de communication des données requises rendra impossible la réalisation des finalités susmentionnées.
e. L’envoi d’un e-mail de récupération de panier contenant les liens vers les produits sélectionnés avant l’expiration du panier.
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Dans ce cas, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime du responsable du traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, visant à faciliter la finalisation d’une transaction initiée et à apporter une assistance à l’utilisateur.
Vous pouvez exercer votre droit d’opposition (article 21 du RGPD) à tout moment en envoyant une demande à l’adresse indiquée au point 1 de la présente Politique.
f. L’envoi de communications périodiques à caractère informatif ou promotionnel lorsque l’utilisateur, lors de son inscription à la plateforme, a expressément consenti à l’abonnement à la newsletter.
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La base juridique du traitement repose sur le consentement de la personne concernée, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. La fourniture des données est facultative et le refus de consentement n’empêche pas l’inscription à la plateforme ni l’utilisation des services proposés. Le consentement peut être retiré à tout moment en contactant Agri Parts à l’adresse mentionnée au point 1 de la présente Politique.
g. L’envoi d’e-mails visant à solliciter la participation à des enquêtes de satisfaction relatives aux commandes effectuées.
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Dans ce cas, le traitement repose sur l’intérêt légitime du responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), consistant à évaluer la satisfaction de ses clients et à améliorer la qualité de ses services. Vous pouvez exercer votre droit d’opposition (article 21 du RGPD) à tout moment en écrivant à l’adresse indiquée au point 1 de la présente Politique.
Les e-mails d’invitation aux enquêtes de satisfaction peuvent être envoyés directement par Agri Parts ou par l’intermédiaire de prestataires spécialisés, dûment désignés en qualité de sous-traitants conformément à l’article 28 du RGPD.
3. Nature des données à caractère personnel
Les données collectées et traitées via les sites Agri Parts relèvent notamment des catégories suivantes :
| a. Les données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, code fiscal et adresse postale. |
| b. Les données de navigation et cookies : Agri Parts utilise des cookies techniques et de profilage, conformément aux modalités décrites dans la Politique relative aux cookies. |
| c. Les données de paiement : les informations relatives aux achats effectués et aux moyens de paiement utilisés (par exemple, IBAN ou identifiant Satispay). |
4. Méthodes de traitment et de diffusion des données
Agri Parts traite les données à caractère personnel avec le plus grand soin et dans le strict respect des principes de licéité, de loyauté et de transparence.
Les données sont traitées à l’aide d’outils manuels et informatiques, en mettant en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données, et de prévenir tout risque de perte, de destruction, d’accès non autorisé ou de traitement non conforme aux finalités poursuivies.
Agri Parts veille à maintenir les données exactes et à jour, en prenant en compte les communications et les modifications transmises par les personnes concernées.
Le traitement est effectué par des personnes expressément autorisées par le responsable du traitement, dûment formées aux exigences de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et soumises à des obligations de confidentialité. L’accès aux données est strictement limité aux membres du personnel dont les fonctions le requièrent pour l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus.
Les données à caractère personnel ne font l’objet d’aucun transfert ni traitement en dehors de l’Union européenne.
5. Communication des données
Les données à caractère personnel pourront être communiquées :
- aux personnes autorisées au traitement, agissant sous l’autorité directe du responsable du traitement et dûment formées à la protection des données à caractère personnel ;
- à des sociétés, à des consultants ou à des tiers agissant en qualité de sous-traitants, conformément à l’article 28 du RGPD, pour la fourniture des services nécessaires à l’utilisation des sites de commerce en ligne d’Agri Parts et à l’exécution du contrat conclu par l’utilisateur, notamment pour les activités de collecte et de stockage des données, la gestion des obligations contractuelles, ainsi que la fourniture de services numériques et de marketing ;
- à des sociétés, à des consultants ou à des tiers agissant en qualité de responsables de traitement autonomes, lorsque la communication des données est nécessaire à l’exécution du contrat auquel la personne concernée est partie, tels que les établissements bancaires et les prestataires de services de paiement (à titre d’exemple : Satispay, PayPal, Nexi).
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6. Diffusion des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel ne feront l’objet d’aucune diffusion. Elles ne seront ni publiées, ni affichées, ni mises à la disposition de personnes indéterminées. Les données pourront toutefois être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige ou l’autorise.
7. Conservation des données à caractère personnel
Conformément à l’article 5.1(c) du RGPD (principe de minimisation), les systèmes d’information et les outils informatiques utilisés par Agri Parts sont configurés de manière à limiter l’utilisation des données à caractère personnel aux seules données strictement nécessaires à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique. Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies. Les critères de détermination des durées de conservation reposent sur le respect des obligations légales applicables ainsi que sur les principes de limitation de la conservation et de minimisation des données.
Les données à caractère personnel traitées pour permettre l’accès aux services réservés aux utilisateurs inscrits (finalité visée au point 2.a) de la présente Politique) sont conservées jusqu’à la demande de désactivation du compte utilisateur.
Les données collectées pour l’exécution du contrat auquel la personne concernée est partie (finalités visées aux points 2.b) et 2.c) de la présente Politique) sont traitées pendant toute la durée contractuelle et conservées, après la fin du contrat, pendant une durée de dix (10) ans, conformément aux obligations légales applicables.
Les données traitées aux fins de gestion des demandes adressées via les formulaires de contact (point 2.d) de la présente Politique) sont conservées pendant le temps strictement nécessaire au traitement et à la réponse à ces demandes.
Les données traitées pour les finalités visées aux points e) et g) sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de ces finalités ; l’adresse e-mail et les données d’identification associées sont soumises aux mêmes durées de conservation que celles applicables aux données contractuelles.
Lorsque le traitement repose sur le consentement de la personne concernée, les données sont traitées à compter de la collecte de ce consentement et jusqu’à son éventuel retrait. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
8. Droits de la personne concernée
Agri Parts garantit le plein respect des droits reconnus aux personnes concernées par la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi que l’accès à ces données et aux informations y afférentes. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de trente (30) jours ;
- droit de rectification : vous pouvez demander la rectification ou la mise à jour de vos données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : vous pouvez demander la suppression de vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités poursuivies, en cas de retrait du consentement ou d’opposition au traitement, en cas de traitement illicite, ou lorsqu’une obligation légale de suppression existe, notamment pour les données relatives à des mineurs de moins de seize ans ;
- droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données aux seules fins de conservation, notamment en cas de contestation de leur exactitude, de traitement illicite avec opposition à l’effacement, ou lorsque les données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
- droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données, sauf lorsque le responsable du traitement démontre l’existence de motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, notamment pour l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- droit à la portabilité : vous pouvez recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement ;
- droit de retrait du consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement (Politique en matière de cookies), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant celui-ci.
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Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (Autorité italienne de protection des données personnelles – www.garanteprivacy.it) si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation de la réglementation en vigueur. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente de l’État membre de l’Union européenne dans lequel vous résidez, travaillez habituellement ou dans lequel la violation présumée a été commise.
Pour exercer l’ensemble de ces droits, vous pouvez contacter Agri Parts à tout moment à l’adresse suivante : marketing@agripartsitaly.com, conformément aux indications figurant au point 1 de la présente Politique de confidentialité.
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